Loueur d'équidés
Date: 29/4/2008
Cour d’Appel d’Aix en Provence – 10 ème Chambre – 29/4/2008

Madame G. est victime d’un accident de cheval à l’occasion d’une promenade dans les Gorges du Verdon. La sortie se déroule avec huit cavaliers et une seule accompagnatrice diplômée depuis un mois. Les cavaliers étaient surtout débutants, non pourvus de bombes et curieusement accompagnés d’un poulain et d’un chien en liberté.

L’accompagnatrice avait décidé de galoper, contre l’avis des clients. Une jeune fille était tombée et son cheval venu perturber celui monté par Madame G. qui chuta lourdement.

Le tribunal puis la Cour considèrent que le club a manqué à son obligation de sécurité « en organisant une promenade équestre comprenant huit cavaliers d’âges et d’expériences variés, sous la seule surveillance d’une unique accompagnatrice elle-même inexpérimentée, en ne vérifiant pas le bon équipement de tous les cavaliers ( bombes, chevaux adaptés ), en proposant de faire du galop alors que certains cavaliers y étaient fermement opposés et que le groupe ne pouvait être scindé en deux, du fait de la présence d’une seule accompagnatrice et en n’assurant pas une surveillance effective et attentive de ce galop, eu égard à l’inexpérience avérée de certains cavaliers ».

La Cour alloue 3000 € de provision et désigne un médecin expert.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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