Loueur d'équidés
Date: 04/02/2008
Cour d'Appel de Grenoble - Chambre Civile 2 - 4/2/2008

Monsieur B. exploite un établissement de loueur d'équidés et met à la disposition de Monsieur F. un poney pour qu'il "puisse faire une balade à sa petite fille âgée de 4 an".

Monsieur F. âgé de 79 ans, va tomber dans des conditions indéfinies et assigner Monsieur B.

Condamné en première instance, B. relève appel. Il apparaît que F. "surpris par le démarrage du poney qu'il menait dans le pré, est tombé". B. considérait que F. avait "accepté les risques inhérents à la promenade proposée à sa petite fille".

La Cour note que F. n'était pas accompagné d'un membre du personnel et que l'animal a joué "un rôle actif dans la survenance de l'accident", alors que la victime n'a commis aucune faute.

La Cour confirme donc la responsabilité du club, gardien du poney, qui n'aurait peut être pas du laisser partir le papy.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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