Loueur d'équidés
Date: 10/04/2008
Cour de Cassation - Chambre Civile 2 - 10/4/2008

Monsieur H. sort en promenade, accompagné par Mademoiselle L, régulièrement diplômée.

Monsieur H. trop près du cheval de l'accompagnatrice, va être victime d'un écart de sa monture qui va le projeter à terre et le blesser sérieusement.

La Cour d'Appel considère que H., "cavalier confirmé", était tout à fait capable d'appliquer les consignes sur les distances à respecter entre les montures, qu'étant trop près, il a commis une faute à l'origine de son préjudice.

La Cour d'Appel applique 50 % à chacune des parties.

La Cour de Cassation, saisie par la victime, confirme cette position.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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