Loueur d'équidés
Date: 17/09/2008
Cour d'Appel d'Angers - 1 ère Chambre B - 17/9/2008 - n° R.G. : 07/00363

Mesdames S. participent à une promenade avec quinze autres personnes, au centre de tourisme équestre de Madame C.

A la suite d'un << affolement général des chevaux >>, les deux cavalières tombent et se blessent. Déboutées en première Instance, elles relèvent appel.

Les juges constatent que le groupe était parti avec un accompagnateur diplômé, dont la mission était << de les guider sur un parcours et de leur rappeler les principes de base (tenue des rênes, respect des distances, faire avancer les chevaux) >>.

Les magistrats considèrent  que  << le matériel mis à disposition, était adapté et qu'il n'est pas allégué que les animaux présentaient une dangerosité particulière >>.

L'accident était arrivé  alors  que  quatre cavaliers étaient à l'arrêt et qu'une cavalière << a paniqué >> devant << un passage dans un chemin en légère pente >>.

La Cour considère que << la circonstance est un aléa de la pratique équestre dont le caractère dangereux n'est pas ignoré >>.

Les victimes sont donc une nouvelle fois, déboutées de leurs demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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