Loueur d'équidés
Date: 09/03/2009
Cour d'Appel de Paris - 9 mars 2009 - N° R.G. : 06/00795

A la suite d'un accident, lors d'une promenade, Madame T. est sérieusement blessée.

La Cour rappelle :

<< qu'à la différence du loueur de chevaux, dont la clientèle se compose de véritables cavaliers aptes à se tenir sur leur monture et qui acceptent, dès lors, de courir des risques en se livrant sciemment, à la pratique d'un sport, l'entrepreneur de promenade s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher le divertissement d'un parcours à dos de cheval, selon un itinéraire imposé par l'accompagnateur ; que l'entrepreneur de promenades est ainsi tenu de veiller tout particulièrement à la sécurité de ses clients novices, que des réactions non appropriées peuvent mettre en danger >>.

Le jeune C. 16 ans, titulaire d'aucun diplôme, encadrait le groupe et << avait remarqué le manque d'enthousiasme de T. à l'idée de faire du cheval, ne lui a fourni aucune information, quant au comportement des chevaux, ne lui a fait aucune recommandation sur la manière de tenir son cheval, n'a pris aucune précaution particulière avant ou pendant la promenade et n'a rien fait pour l'encourager, la conseiller utilement, assurer sa sécurité ou tenter de ralentir le cheval lorsque celui-ci s'est mis à trotter >>.

La Cour trouve dans tous ces éléments la faute exclusive de la société organisatrice.

La victime sera donc indemnisée de son entier préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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