Loueur d'équidés
Date: 18/05/2010
Cour d'Appel de Nancy - Chambre Civile 1 - 18 mai 2010 - n° R.G. : 08/00068

Monsieur J. organise des promenades et accompagne Mesdemoiselles M. et H. Sur le chemin emprunté, se trouve un tronc au sol. Le cheval de M. s'arrête brutalement au lieu de sauter et fait tomber sa cavalière qui est hospitalisée avec tassement et fracture de la colonne vertébrale.

Déboutée en première instance, la victime relève appel.

Elle expose qu'elle était débutante, que le loueur a commis une faute en n'appréciant pas "la difficulté de la promenade qu'il proposait, compte tenu de son niveau de débutante". Elle reprochait aussi l'absence de port de la bombe, l'insuffisance de la surveillance et le refus d'appeler les secours, obligeant la victime à marcher jusqu'à la route.

Le loueur évoquait la théorie des risques acceptés.

La Cour note que l'organisateur savait que Mademoiselle M. était débutante, que placée en queue, elle était loin du groupe lors du passage de l'arbre qui barrait le chemin.

Les juges considèrent que "Monsieur J. n'a pris aucune précaution particulière, empruntant un parcours inadapté présentant un obstacle nécessitant un franchissement par saut, qui impliquait un changement d'allure du cheval et une réaction appropriée du cavalier, que cependant, Monsieur J. n'a pas surveillé le comportement de Mademoiselle M. dont il était éloigné et séparé par l'interposition de Mademoiselle H. ; qu'il s'est donc trouvé dans l'incapacité totale de prévenir et de pallier l'accident dont l'appelante a été victime ; qu'il est finalement avéré que Monsieur J. a manqué à son obligation de prudence et de diligences et a commis une faute engageant sa responsabilité envers Mademoiselle M.".

La décision de première Instance est donc réformée, la victime percevra l'indemnisation totale de son préjudice.

Notons que cet Arrêt est, en tous points, conforme à la jurisprudence qui retient la faute de l'organisateur ou du moniteur qui met son client en face de difficultés disproportionnées par rapport à sa compétence.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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