Loueur d'équidés
Date: 12/03/2010
Cour d'Appel de Bordeaux - 5 ème Chambre Civile - 12/3/2010 - n° R.G. : 08/06129

Madame C. vient louer un poney pour sa fille, qu'elle doit accompagner sans lâcher la longe. Curieusement, elle refuse la bombe qui lui est proposée et ce, devant témoins.

Madame C. va décider de lâcher le poney, ce qui lui sera reproché par sa fille (sic), ce << qui est révélateur de la part de la mère de l'intention délibérée de ne pas suivre les conseils donnés >>.

La jeune cavalière est victime d'un sérieux accident, mais le poney étant démontré calme, la Cour considère que le club, tenu d'une simple obligation de moyens, n'avait pas failli.

Les demandes d'indemnisation des parents sont donc rejetées.

Notons que cette décision est tout à fait conforme à la jurisprudence. Pour les juristes, elle est intéressante sur un autre point, car il s'agit d'un arrêt rendu sur une ordonnance de référé, Article 145 du C.P.C. Le magistrat de première instance avait refusé l'expertise et la provision.

La Cour confirme cette position, indiquant que << les époux C. ne peuvent, à l'appui de leurs demandes, invoquer un motif légitime, alors qu'il apparaît que leur action est manifestement vouée à l'échec >>.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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