Loueur d'équidés
Date: 15/06/2010
Cour d'Appel de Nîmes - 1 ère Civile - Section B - 15/06/2010 - n° R.G. :09/01295

Mademoiselle P. est blessée à l'occasion d'une promenade. Elle reproche à l'établissement de lui avoir attribué un cheval non adapté à son niveau de débutante et considère que le parcours n'était pas en adéquation avec ce niveau.

Condamné, l'établissement relève appel, en indiquant que la chute s'est produite suite << à l'élan pris par le cheval dans une montée, sans caractère de dangerosité >>.

La Cour rappelle que l'organisateur ne peut être condamné que s'il a manqué à une obligation de prudence et de diligence.

Les juges décident que le passage << était inadapté aux capacités d'un cavalier inexpérimenté et que le cheval était nerveux et difficile à maîtriser >>.

La Cour  note, en outre, que l'accompagnatrice n'était pas diplômée.

Les magistrats précisent :

<< Attendu que cette carence est d'autant plus préjudiciable qu'un moniteur ayant toutes les qualifications requises était plus apte à apprécier, in situ, les difficultés de chacun des cavaliers au regard du parcours et de la maîtrise de sa monture et à apporter, s'il y avait lieu, toutes modifications, aides ou conseils opportuns  et adaptés >>.

La décision de première Instance est donc confirmée.

Problème supplémentaire, le gérant avait réglé sa prime d'assurance à un courtier qui ne l'avait pas reversée à la compagnie. Le courtier se trouvant en liquidation, l'établissement équestre devra assumer seul l'indemnisation.

Notons que cette décision est conforme à la jurisprudence et qu'il convient d'être très rigoureux dans la gestion du dossier d'assurance. L'établissement avait reçu un avis de résiliation de la compagnie, mais n'y avait pas attaché d'importance, compte tenu du paiement effectué ultérieurement auprès de son courtier, pour régularisation.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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