Loueur d'équidés
Date: 12/05/2010
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 12/5/2010 - n° R.G. : 08/17069

Madame A. emmène sa petite fille de 5 ans, pour faire du poney, dans le jardin public de X. Pendant la promenade, l'animal s'affole en entendant un bruit, fait un demi-tour et Madame A. 64 ans, ne peut retenir l'animal, attrape l'enfant, tombe et se blesse gravement à la hanche.

Déboutée en première Instance, elle relève appel.

La Cour juge que les parties sont liées par un contrat de louage et que Madame F. est tenue << en sa qualité de loueur de poneys, à une obligation de prudence et de diligence, non pas de résultat mais de moyens, de sorte que, sa responsabilité est engagée si une faute dans l'exécution du contrat est retenue à son encontre >>.

La Cour considère que Madame F. a manqué à son obligation << mais, en n'ayant pas assuré l'encadrement et l'accompagnement de la promenade adéquats, au regard de l'âge de l'enfant (5 ans) et de sa grand-mère (64 ans), ainsi que de leur inexpérience et ce, alors qu'en dépit de l'attestation du vétérinaire, qui décrit le poney concerné comme habituellement calme et docile, la réaction brusque d'un poney transportant une personne qui lui est étrangère, n'est pas un phénomène exceptionnel >>.

La décision de première Instance est donc réformée et Madame A. reçoit une provision de 12.000 € outre la désignation d'un médecin expert.

Notons que la Cour refuse tout partage de responsabilité, considérant << qu'aucun comportement fautif ne peut être reproché >> à la victime, qui a tout de même mal apprécié ses capacités personnelles. Les promenades en main ne doivent plus être faites par les grands-parents, telle est la philosophie de cette décision. cet arrêt est à rapprocher  de celui de la Cour d'Appel de Grenoble - chambre civile 2 - 4/2/2008 ( voir jurisprudence archivée ).

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com