Protection pénale du cheval
Date: 04/05/2006
Cour d’Appel de Nîmes – Chambre des Appels Correctionnels – 4/5/2006

Monsieur T. est relaxé devant le Tribunal Correctionnel, pour sévices graves ou actes de cruauté, pour n’avoir prodigué « ni une nourriture suffisante et appropriée ni des soins à des chevaux lui appartenant ».

Sur appel du Parquet, au vu de l’enquête de gendarmerie et d’un certificat vétérinaire, la Cour requalifie en mauvais traitements et condamne le prévenu à 17 amendes de 100 € chacune.

Il doit, en outre, verser 500 € de dommages et intérêts à la S.P.A.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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