Monsieur H. est poursuivi pour mauvais traitements ayant hébergé une jument gestante, dans un enclos bien trop petit sans nourriture.

La jument se trouvait en outre, blessée, à la suite du poulinage.

Monsieur H. soutenait être novice et n'avoir pas su que la jument était pleine.

Relaxé en première Instance, la décision est donc définitive sur le plan pénal, mais sur appel des parties civiles, la Cour engage la responsabilité civile de Monsieur H. le condamnant à payer près de 10.000 € à deux associations de protection des animaux.