Cour d'Appel d'Aix en Provence - 7 ème Chambre correctionnelle - 3/3/2008

Monsieur C. est poursuivi pour mauvais traitements, pour avoir un cheval cachectique dans son jardin.

L'animal souffre d'un "défaut de soins évident, défaut d'alimentation", "son état est incompatible avec un usage monté ou attelé".

Les photos jointes au dossier illustrent parfaitement les constatations des gendarmes.

Pris en charge par une association de défense, le cheval a retrouvé un état normal.

La Cour confirme l'amende de 750 € et alloue à l'association de défense, la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts.

Monsieur C. est en outre condamné :

"à remettre à l'association de défense des chevaux maltraités, les documents nécessaires à l'adoption du cheval qui restera dans l'attente, sous la garde de

cette association".