Protection pénale du cheval
Date: 10/07/2008
Cour d'Appel de Chambéry - Chambre Correctionnelle - 10/7/2008 - N° R.G. : 08-00079

Monsieur W. est poursuivi pour mauvais traitements infligés à un animal domestique et condamné à 300 € d'amende. Il relève appel.

Il apparaît qu'au moins trois individus étaient entrés de nuit dans un enclos, que l'un avait monté la jument de 25 ans appartenant à Monsieur A. faisant de nombreux allers-retours, alors que les autres criaient.

Reconnu par un témoin, W. n'avait pas voulu donner le nom de ses comparses.

La jument au bord de l'épuisement était décédée le surlendemain, malgrè l'intervention du vétérinaire qui avait constaté que l'état physique antérieur de l'animal était bon.

La Cour confirme la modeste sanction pénale, confirme la condamnation 1300 € de préjudice matériel et 500 € de préjudice moral au bénéfice du propriétaire. Elle ajoute, en cause d'appel, 300 € à chacune des associations de défense, parties civiles.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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