Protection pénale du cheval
Date: 04/05/2010
Cour de Cassation - Chambre Criminelle - 4/5/2010 - n° pourvoi 09/83403

Monsieur X. est poursuivi pour actes de cruauté, pour avoir détenu quatre chevaux et trois ânes manquant de tout, outre une ânesse en état de choc, les sabots coincés sous une porte, un foetus à côté d'elle.

Condamné à trois mois d'emprisonnement et interdiction définitive de détenir un animal, Monsieur X. engage un pourvoi.

La Cour de Cassation va reprocher à la Cour d'Appel de Grenoble de n'avoir pas recherché si les faits ne pouvaient pas constituer le délit d'abandon, faute d'avoir caractérisé le dessein de provoquer la souffrance ou la mort.

Le dossier est donc renvoyé devant la Cour de Chambéry.

Notons qu'il est difficile de caractériser le dessein intentionnel de provoquer la souffrance ou la mort d'un animal et qu'il est donc particulièrement rare de trouver des condamnations sévères.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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