Protection pénale du cheval
Date: 23/04/2010
Tribunal de Grande Instance de Tarascon - 23 avril 2010 - n° Parquet : 08008781 - Chambre Correctionnelle

Monsieur X. est poursuivi pour sévices graves ou actes de cruauté << en ne soignant pas un poney gravement malade et en ne le nourrissant pas, ni en l'abreuvant >>.

Le tribunal va ajouter l'abandon aux sévices graves, mais relever que Monsieur X. n'a pas été condamné au cours des 5 dernières années précédentes et qu'il peut donc bénéficier du sursis.

En répression, Monsieur X. est condamné à 5 mois de prison avec sursis, outre 600 € d'amende.

Deux associations de défense reçoivent des dommages et intérêts ( 600 et 2000 € ) et une indemnité pour frais de justice.

Notons que cette décision, basée sur l'Article 521-1 al.1 et 2 du Code Pénal est classique dans l'incrimination, mais exemplaire dans la peine, même si aucune interdiction de détenir un animal n'a été prononcée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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