Protection pénale du cheval
Date: 30/09/2010
Tribunal Correctionnel de Boulogne sur Mer - 30/9/2010

Mademoiselle X. 19 ans, gère une ferme équestre, avec pension de chevaux. Elle héberge 8 équidés sur 4000 m2, mais il apparaît qu'un cheval, qui avait perdu 300 kg, est mort.

Suite à une enquête de gendarmerie et de la D.S.V., Mademoiselle X. est renvoyée devant le Tribunal Correctionnel.

"Juste un peu débordée", elle plaide l'idéalisme.

Le tribunal la condamne pour mauvais traitements, à 6 mois de prison avec sursis, outre interdiction d'une activité professionnelle ou sociale avec des animaux, pendant 5 ans.

Les parties civiles (Associations de Défense des Animaux et propriétaire du cheval) reçoivent des indemnités pour un total de 16.650 €.

Notons que cette décision se complète d'une condamnation à 210 heures de travail d'intérêt général, à effectuer sur 18 mois. L'interdiction d'activité est également un point intéressant. La constitution de quatre parties civiles a, manifestement, été très efficace.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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