Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 10/01/2006
COUR D’APPEL DE CHAMBERY – CHAMBRE 2 - 10/1/2006

 Mesdames R. et C. empruntent une calèche au centre équestre E. Elle est tirée par une jument appartenant à Madame C. Lors de la promenade, une pièce métallique s’est brisée et le siège de la calèche a basculé vers l’avant. Les deux occupantes ont été jetées à terre.

Madame R. s’est relevée, a tenté d’arrêter la jument, qui l’a heurtée de plein fouet.

Le centre équestre est déclaré gardien de la structure et responsable, en application de l’Article 1384 du Code Civil.

Madame C. n’a pas pu retenir son cheval. Elle est responsable du dommage créé par son animal, mais la Cour retient que l’emballement est un événement imprévisible pour la propriétaire. Par contre, les magistrats considèrent qu’elle aurait pu intervenir « avoir une attitude adéquate, afin de tenter de calmer le cheval » pour que R. ne soit pas blessée.

La Cour décide donc que le préjudice subi par Madame R. sera indemnisé par moitié par chacune des compagnies d’assurance couvrant la responsabilité du club et de Madame C.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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