Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 15/05/2008
Cour d'Appel de Besançon - 1 ère Chambre Civile - Section A - 15/5/2008

Monsieur C. est blessé par le cheval de R. qui s'était échappé et qu'il tentait de maîtriser.

R., condamné en première Instance, relève appel et sollicite, au pire, un partage de responsabilité.

La Cour relève que les parties sont propriétaires d'un cheval et << co-utilisateurs d'une écurie commune >>, qu'ils étaient amenés, en l'absence de l'un, à s'occuper du cheval de l'autre, qu'il s'agissait << d'un simple échange de services occasionnels et n'emportant pas transfert alternatif de la garde de chaque cheval >>.

La Cour note que le cheval de R. s'était échappé du pré, qu'il avait voulu éviter un accident en intervenant et non pas prendre en charge la garde l'animal.

Les juges ne voient pas de faute dans le comportement de C. qui a été botté et confirme la décision de première Instance.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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