Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 24/09/2008
Cour d'Appel de Rennes - Chambre 7 - 24/9/2008 - Juris Data n° 371912

Messieurs S. et G., propriétaires chacun de leur monture, sortent en promenade. La jument de S. va effectuer une ruade à la vue d'un groupe de piétons, entraînant la chute de G. qui l'accompagnait.

G. assigne en dommages et intérêts sur la base de l'Article 1385 du Code Civil. La Cour retient la responsabilité de S., considérant que l'accident est survenu lors d'une simple promenade et non d'une compétition sportive. Elle y voit l'absence de volonté de la victime de s'exposer à un dommage, la présence de piétons sur le chemin n'étant pas imprévisible.

En l'absence de faute de la victime, l'entière responsabilité de l'accident incombe donc à S.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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