Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 28/05/2009
Cour d'Appel de Nîmes, 2 ème Chambre Civile, Section A, 28/5/2009 - n° R.G. 08/01458

Le 14 juillet, le cheval monté par Monsieur R. rue à la tête de celui de Monsieur P. et le tue net.

P., invoquant l'Article 1385 du Code Civil, assigne en dommages et intérêts, mais les parties n'ont pas la même version des faits.

R. indique que l'accident avait eu lieu à l'occasion d'une promenade à plusieurs chevaux et prétendait donc que le risque de ruade était accepté, alors que P. indiquait avoir rencontré par hasard, Monsieur R. sur un chemin communal.

La Cour note que R. n'apporte pas la preuve d'une promenade en groupe et qu'ainsi, il ne s'exonère pas de sa responsabilité de gardien. P. percevra 4000 € pour la valeur de son cheval camargue de 9 ans.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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