Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 14/09/2010
Tribunal de Grande Instance d'Angers - 1 ère Chambre - 14/9/2010 - n° R.G. : 09/02379

Monsieur C. est propriétaire de deux chiens, une chèvre et un âne entier, qui s'échappent de leur enclos et vont pénétrer dans un herbage voisin, où se trouvent les cinq chevaux de Monsieur P.

Ces chevaux, affolés par l'âne et les chiens défoncent clôture électrique et barrière en bois. Ils finissent leur course dans le fleuve. Deux devront être euthanasiés et les trois autres subir des soins vétérinaires importants.

Le tribunal, en application de l'Article 1385 du code Civil, retient la responsabilité de C. et son assureur qui tentait de se soustraire, en invoquant la faute intentionnelle de son assuré, l'âne ayant facilement franchi la clôture électrique.

Suivant les recommandations de l'expert judiciaire, le Tribunal alloue de légitimes dommages et intérêts à P. y compris << l'indemnisation du préjudice potentiel né de la perte d'une chance de voir l'animal soit gagner des courses, soit produire des poulains >>.

Notons que C. tentait un partage de responsabilité "du fait de la faiblesse de la clôture" de P.,mais que l'expert l'a trouvée suffisante pour "parquer des chevaux dans des conditions normales".

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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