Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 07/09/2010
Cour d'Appel de Lyon - 1 ère Chambre B - 7 septembre 2010 - n° R.G. : 09/04678

Monsieur C. est victime d'un coup de pied provenant du cheval de Monsieur R. Plusieurs propriétaires louaient un terrain pour y laisser leurs chevaux et << assurer collectivement et à tour de rôle, les soins et l'entretien des animaux >>.

Mademoiselle R. soignait un cheval et avait demandé de l'aide, pour calmer les autres animaux, excités par une distribution de nourriture. Messieurs R. et C. étaient venus repousser les chevaux.

Le cheval de Monsieur R. avait alors fait un demi-tour et lancé un postérieur en direction de C. Débouté de sa demande en première Instance, il relève appel.

Les juges, par un "attendu" bref, précisent :

<< Attendu qu'en se positionnant de manière à recevoir une ruade, dont en tant qu'habitué des chevaux, il ne pouvait ignorer l'éventualité, Monsieur C. a commis une faute de nature à exonérer Monsieur R. de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en tant que propriétaire du cheval >>.

La décision de première Instance est donc confirmée.

Notons que C. n'avait pas acquis la qualité de gardien de l'animal, mais avait accepté, en pénétrant dans l'enclos, le risque connu de lui, de sorte que la responsabilité de R. devait être écartée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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