Ventes et contrats annexes
Date: 23/07/2003
TRIBUNAL D’INSTANCE D’AMIENS – 23/7/2003

Monsieur P. achète pour sa fille de 13 ans, titulaire du galop 6, un cheval pour le prix de 5700 euro, auprès d’un professionnel, l’animal étant manifestement destiné à la perfection de la cavalière et aux petites épreuves de C.S.O.

Mais le pur-sang anglais de 4 ans (sic), castré très tardivement (resic) va se révéler inexploitable par la jeune cavalière, mettant même sa vie en danger.

Monsieur P. saisit le Tribunal qui, faisant application la théorie l’erreur sur la substance-même de la chose (Article 111O du Code Civil), va  prononcer la résolution de la vente, rappelant au passage, l’adage « à jeune cavalier, vieux cheval ».

Sanctionnant le défaut de conseil du vendeur, le tribunal le condamne à rembourser le prix d’achat outre les frais de pension, jusqu’au parfait enlèvement de l’animal. Monsieur P. perçoit, en outre 500 euro à titre de dommages et intérêts, Monsieur D. ayant « mis en danger la cavalière » et l’ayant « privée finalement de monture, malgré la somme importante engagée ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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