Ventes et contrats annexes
Date: 31/01/2008
Cour d’Appel de Rennes – 1 ère Chambre B - 31/1/2008

Monsieur L achète 6000 € n galopeur, à l’issue d’une course à réclamer. Le lendemain, le vétérinaire diagnostique une boiterie à l’antérieur gauche. Le Tribunal d’Instance prononce la résolution de la vente. Sur appel du vendeur, l’expert constate que la boiterie relevait d’une arthrose au genou, concluant à une boiterie ancienne intermittente, notion obsolète.

La Cour confirme malgré tout la décision du tribunal.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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