Ventes et contrats annexes
Date: 29/02/2008
Tribunal de Commerce de Montargis – 29/2/2008

Monsieur T. achète à D. une jument Selle Français, pour 18.000 € et ils s’associent pour son exploitation et qualification, pour la finale des 5 ans, cycles classiques.

La jument se révèle catastrophique, faute de qualités et T. assigne donc D. pour erreur sur les qualités substantielles.

T. se disait néophyte en matière d’équitation et reprochait à D., professionnel averti, de lui avoir vendu un animal qui devait participer à des compétitions de Grands Prix et en était radicalement incapable.

Le tribunal constate que T. disposait « d’une connaissance éclairée des pedigrees des chevaux », qu’il avait arrêté les sorties de la jument avant le terme convenu, que les résultats en compétition ne démontraient pas le caractère impropre à sa destination. Le tribunal considérait que T. devait admettre « au surplus, que le caractère compétitif d’un cheval aux origines même prestigieuses, ne peut être que probable et demeure, en tout état de cause, aléatoire ».

En conséquence, le tribunal considère que T. n’a pas été abusé et le déboute de sa demande.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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