Monsieur le Maire de X. délivre un permis de construire un hangar agricole à la S.C.E.A. Y. Les voisins, mécontents, saisissent le Tribunal Administratif et obtiennent l'annulation du permis.

Sur appel de la S.C.E.A., la Cour rappelle que les constructions agricoles doivent être à proximité immédiate des bâtiments existants.

La S.C.E.A. voulait construire un hangar destiné à stocker le fourrage des chevaux qu'elle élève, à 600 mètres de la ferme, alors que les voisins y voyaient << une atteinte à la qualité du site et du paysage environnants >>.

La Cour confirme donc la décision d'annulation du permis.