Circulation
Date: 07/08/2003
LA GARDE ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX

J.O n° 181 du 7 août 2003 page 37235

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural

Si vous avez un peu de courage  pendant les vacances , le texte (203 pages ) remet un peu d’ordre dans les dispositions du code rural…

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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