Circulation
Date: 01/04/2005
ORGANISATION ET VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS

L’Ordonnance 2005-174 du 24/2/2005, publiée au J.O. du 25/2/2005, page 3261, modifie les dispositions du Code de Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Cette Ordonnance comporte d’importantes mesures de simplification.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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