Baux et construction
Date: 07/02/2009
POUR SAVOIR SI VOUS ETES RICHE :J.O. du 05 février 2009

Arrêté du 20 novembre 2008 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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