Circulation
Date: 14/10/2009
Et le casque ?

Monsieur Jacques MYARD, député maire de Maisons Laffitte, a fait enregistrer, le 6 janvier 2009, une proposition de loi << visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique >>.

 Ce texte a fait grand bruit auprès des cavaliers amateurs de tourisme équestre ou d'équitation traditionnelle. Le député maire décrivait l'équitation comme une activité dangereuse         << recensant 500 traumatismes crâniens par an environ >>. Il souhaitait que le législateur généralise le port de la bombe, afin d'imposer des minima de sécurité. Il envisageait de  placer le nouveau texte au texte au sein du Code de la Route, selon la formule :
<< Article L. 435-1 : Les cavaliers circulant à cheval sont tenus, en tous lieux, de porter un casque protecteur attaché, dont les modalités d'homologation seront fixées par décret. Les cavaliers circulant la nuit sont tenus d'avoir un éclairage signalant à la fois leur monture et leur propre présence.
Le non respect du présent Article est puni d'une amende définie par décret >>.

 De nombreuses associations de traditions locales ou de spectacles équestres étaient montées au créneau et parties en guerre contre ce texte. Quatre députés interpellaient les ministères des Sports, de la Santé ou des Transports, mais ne recevaient, à ce jour, aucune réponse.

 Faudra t-il créer une Commission afin d'enterrer le projet ?

 Durant les grandes vacances, Monsieur MYARD faisait enregistrer, le 8 juillet, un nouveau texte s'appuyant sur des statistiques auxquelles il fait dire que le risque de traumatisme crânien est de 1 pour 1000 cavaliers par an ...

Mais face à la fronde, Monsieur MYARD reconnait qu'il convient de ne pas pénaliser les traditions locales et les spectacles équestres. Il prévoit donc des "dérogations locales" à l'appréciation ... du préfet ... tout en reconnaissant dans son exposé des motifs, qu'il  << serait irresponsable, injuste et contraire au principe d'indivisibilité de la République, de prévoir des dérogations locales >>.

 Curieusement, l'Article L. 435-1 deviendrait L. 431-2 ( ah bon ? ) et disposerait d'un Article 2 :
<< Le préfet dans son département, peut, par Arrêté motivé, accorder une dérogation à l'obligation du port de la bombe pour les manifestations équestres, culturelles ou traditionnelles, les spectacles équestres, les tournages de films, sous réserve que des mesures de prévention et de sécurité suffisantes soient prises par les organisateurs >>.

 Depuis ... silence dans les rangs.

 Il est urgent d'attendre.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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