Baux et construction
Date: 29/01/2010
Conseil d'Etat - 2 ème sous-section jugeant seule - 29/1/2010 - n° 315061

Le maire de la commune de M. accorde un permis de construire un centre équestre avec manège, boxes, club-house. Les voisins tentent d'interdire le projet.

La Cour Administrative d'Appel constate que le P.L.U. autorise les constructions et équipements sportifs de faible ampleur, insusceptible d'entraîner de graves nuisances.

Les juges notent ainsi que l'activité était de nature sportive, mais pouvait aussi avoir un caractère agricole, au regard des législations telles que le Code Rural.

La Cour note l'absence de détournement de pouvoirs du maire, confirme le permis et condamne les voisins à payer 3000 € à la commune.

Notons que le recours des tiers devient préoccupant, lorsqu'il s'agit d'un centre équestre encore trop souvent synonyme de mouches et de mauvaises odeurs. Il a fallu six ans de procédure pour obtenir le permis de construire, d'où l'intérêt de se faire assister par des professionnels juristes et architectes dès le début du projet.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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