Bienvenue sur "Cheval et droit", le premier site
entièrement dédié au droit dans le monde du cheval.


  • L'utilisation du cheval est en pleine expansion, il a donc paru intéressant de mettre à la disposition de chacun, un outil pédagogique permettant de trouver des modèles de contrats, des décisions de justice récentes, les textes de loi au jour le jour, une bibliothèque, ainsi que la possibilité d'un dialogue rapide.

    Vous trouverez les réponses aux problèmes de responsabilité concernant l'enseignant, le club, la pension, le vétérinaire,le loueur d'équidés, le maréchal-ferrant, l'étalonnier, l'équarrisseur, le transporteur, l'assureur ou l'organisateur de compétitions (F.F.E. et courses).

    Vous trouverez la plus large jurisprudence concernant les ventes et les motifs d'annulation ou de résolution, le contentieux étant très fourni.

    Enfin, vous trouverez les décisions de justice concernant les baux agricoles, les règles de construction, celles du droit du travail et de la protection pénale du cheval.

    Mais notre animal préféré étant un vaste sujet de plaisir, il fallait aussi une page de "jurisprudences insolites", que vous pourrez utilement compléter.

    Ce site bénéficie de mises à jour fréquentes et d'une newsletter par abonnement, totalement gratuite.

    Adressez nous vos critiques et suggestions.

     

  • Dernière jurisprudence

    TRIBUNAL D’INSTANCE DE THIONVILLE, 30 avril 2019 – RG N° 11-17-000934
    17/06/2019


    Le 30 avril 2019, le tribunal d'instance de Thionville a rendu une décision qui interpelle…

    Lire la suite
  • Dernière veille juridique

    CADA, Conseil du 20 décembre 2018, Institut français du cheval et de l'équitation
    16/07/2019


    Résumé

    Caractère communicable du verso…

    Lire la suite
  • Dernière vidéo

    INFOS UTILES POUR LES CAVALIERS. J’AI MON CHEVAL EN PENSION, QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?
    05/02/2019


    Lire la suite
  • Insolite

    PARFUM D’ESCROQUERIE
    18/06/2018

    Par un beau dimanche de février, Madame F, heureuse propriétaire du centre équestre, met sa jument…

    Lire la suite


VOS QUESTIONS ?


Une question ? Une remarque ?

N'hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire joint ci-dessous et notre équipe vous répondra au plus tôt.

Poser une question


NEWSLETTER


Inscrivez vous à notre Newsletter

Votre adresse mail:



les partenaires
top casino online