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Insolites


  • Dans cette rubrique, retrouvez les dernières décisions insolites du droit et du cheval. Bonne lecture.




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Date: 04/06/2013    

 
Bagarre à la sortie

Monsieur S. est cavalier d'entraînement, dans une écurie de course.
Par un beau matin de mai, au retour du troisième lot, Grincheux a une violente altercation avec un de ses collègues, Monsieur V. qui attend, comme lui, une place pour la douche. Insultant copieusement son camarade, il est remis aux ordres par le premier garçon, mais invite V. à l'attendre à la sortie des écuries.
Pas dégonflé, V. va au contact et s'ensuit une sérieuse empoignade devant les autres salariés quelque peu interloqués....
Convoqué, S. est licencié pour faute grave et habillé pour l'hiver : propos et attitude irrespectueuse, menaces, voies de fait...
Il saisit le Conseil des Prud'hommes qui lui accorde, tout de même dans un moment d'égarement, 6000 € d'indemnité.
La Cour d'Appel remet un peu d'ordre dans la course, infirme la décision, note que V. avait pris le dessus et avait asséné un coup et qualifie la faute grave en disqualifiant S. qui doit restituer les sommes perçues.
Trop heureux de cette issue favorable, l'employeur part jouer les euros récupérés......

( Cour d'Appel d'Amiens, 22 mai 2013 )


Date: 29/04/2013    

 
ORPHELIN DE PERE

Monsieur G. éleveur, veut faire saillir sa ponette de sport auprès de Monsieur L. Après trois sauts en liberté et onze mois d'attente, arrive un petit mâle de couleur baie inexplicable avec deux parents alezans. Et la vérité tombe. Le mari n'est pas le père.
La Cour rappelle que l'étalonnier doit surveiller ses filles et éviter une saillie fortuite par un autre étalon que celui choisi.
Après enquête de la maréchaussée, il apparut que l'incartade n'avait pu se produire que chez l'étalonnier peu regardant, Monsieur G. n'ayant << aucun cheval mâle non castré >> chez lui.
L'ovulation n'étant fécondable que dans les six heures suivantes, Monsieur L. est reconnu coupable et condamné à la peine capitale, car il était récidiviste, ayant, les années précédentes, connu des déboires identiques mettant en cause le même étalon dont nous tairons le nom par simple décence.

(Cour d'Appel de Caen, 17 janvier 2013)


Date: 09/02/2013    

 
LA JOUEUSE ET LE JOCKEY

Tranquillement assise devant son téléviseur 3D, qui diffuse en permanence les courses sur Equidia, Madame G. joue 6900 € ( ah oui, quand même ! ), sur une course qui se déroule à Cagnes sur Mer.
Attentive comme un commissaire de courses, elle voit bien que le n° 8 << cesse volontairement de solliciter son cheval aux abords du poteau d'arrivée et perd donc la 3 ème place >>, à une longueur de nez.
Le méchant, dont nous tairons le nom, est mis à pied huit jours, par les commissaires vigilants ( pléonasme ).
Madame G. décide de le punir, en l'assignant en dommages et intérêts. Il rameute son syndicat professionnel qui conclut à l'irrecevabilité de l'action du parieur aigri.
Le tribunal alloue 8.500 € de dommages et intérêts à la joueuse et dans un ensemble parfait, jockey et syndicat relèvent appel.
La Cour va remettre de l'ordre  ( dans le dossier , mais pas à l’arrivée ) et rappeler que l'engagement du parieur implique son adhésion sans limites ni réserves à tous les articles du P.M.U., donc que la violation d'une règle de course par un jockey fait partie des risques inévitables que le parieur doit assumer, en validant son pari sur place ou sur internet.
Puis, les magistrats ajoutent un petit couplet, type "S.P.A." :
<< le comportement d'un jockey, même volontaire, consistant à ne pas solliciter sa monture dans la longueur précédant l'arrivée, ne saurait constituer une faute au sens des dispositions des Articles 1382 et 1383 du Code Civil, dans la mesure où on doit reconnaître au conducteur du cheval, seul responsable de sa bonne santé en course, et donc de ses performances, la possibilité de réduire l'allure de l'animal, sauf à considérer qu'un jockey se trouverait dans l'obligation permanente de pousser à fond son cheval, allant sinon jusqu'à la mort du moins jusqu'à l'épuisement total de l'animal, qu'en outre, on doit également admettre qu'un jockey puisse préserver sa monture dans une course particulière, pour mieux réussir dans une autre course, voire dans une course mieux dotée, ce qui fait partie des aléas que tout parieur doit assumer >>.
Dégoutée à tout jamais des courses par ce raisonnement, Madame G. voit ses gains s'envoler et devra, en outre, verser 2000 € de frais de procédure au jockey hilare.
A ce jour, Madame G. n'a toujours pas gagné à l'euromillion......

( Cour d'Appel de Pau - 1 ère Chambre - 18 janvier 2013 )


Date: 18/12/2012    

 
LE CHEVAL DE MADAME

Madame P. astucieusement domiciliée chez son concubin, après un divorce difficile, saisit la Commission de Surendettement des Particuliers, souhaitant un miracle, c'est à dire un effacement de l'ensemble de ses dettes.
Emue aux larmes, la Commission lui accorde un report de deux ans, mais les créanciers peu satisfaits, saisissent le juge qui, curieusement encore plus ému, va prononcer la liquidation judiciaire de la fausse malheureuse avec effacement des dettes non professionnelles.
Un créancier outré ( est-ce un pléonasme ? ) saisit la Cour et avec une vingtaine d’autres, dont un vétérinaire et un avocat, réclame justice, c'est-à-dire ses sous ….
Le pléonasme, retraité et détective à ses heures, démontre que Madame P. ne vit pas seule, qu'elle passe son temps à cheval,( d'où la créance du vétérinaire, vous suivez ? ), qu'elle utilise quotidiennement le véhicule d'un tiers et possède une maison de campagne.
Il en conclut, rageur, qu'elle est de parfaite mauvaise foi et ne mérite pas le bénéfice du surendettement.
Convaincue, la Cour réforme la décision et Madame P. devra donc payer l'homme de l'art, les pensions et subsidiairement, son avocat attristé.

( Cour d'Appel de Versailles - 22 novembre 2012 )


Date: 20/09/2012    

 
Les malheurs du Père Noël

Jour de la Saint-Nicolas, Père Noël se trouve sur la route de Saint-Pierre de Valenrévolle à Saint-Paul de Riquetour la Vieille, confortablement installé dans une calèche tractée par un gentil cheval, le tout appartenant au sieur R.

Puis le malheur arriva… Apeuré, le cheval se cabre, s'emballe, entraîne la calèche sur le trottoir, fait choir Père Noël qui va se relever fracturé de toutes parts.

Père Noël va assigner le propriétaire de la calèche et l'automobiliste, Monsieur B. qui avait doublé et "s'étant arrêté brusquement en bordure de chaussée, avait tout aussi brusquement ouvert sa portière pour descendre devant l'attelage, afin de prendre une photo en utilisant un flash" selon le pauvre cocher tout  marri… 

La Cour, après s'être inquiétée de la santé du bienfaiteur de l'Humanité, retient la responsabilité exclusive du meneur de l'attelage qui ne rapporte pas la preuve d'une faute de l'automobiliste, noyé parmi d'autres spectateurs et touristes.

Les trois juges considèrent que le gentil cheval se devait d’être dressé aux bruits, à la circulation et aux crépitements d’un flash, faute de quoi, il n’aurait jamais dû approcher le Père Noël !!

 

( Cour d'Appel de Rouen - Chambre Civile et Commerciale - 10 mai 2012.)


Date: 29/08/2012    

 
La balade en Camargue

M. jeune médecin de 71 ans, décide d'effectuer en famille, une promenade de deux heures en Camargue, sous le doux soleil du mois de mai.

Surveillé par deux A.T.E., il va souhaiter galoper. Refus poli des accompagnateurs, intervention de sa fille très protectrice, sur le thème << papa, ce n'est pas raisonnable >>. M. renonce à son essai, mais un peu plus tard, il souhaite de nouveau, tenter l'expérience et l'accompagnatrice, émue par tant de constance, va, la larme à l'oeil, capituler et conduire M. au galop.

A la deuxième foulée, il est à terre et, en tant que spécialiste urgentiste, s'auto-diagnostique tout de suite, une fracture du col fémoral gauche qui va conduire à 7 % d'I.P.P.

La Cour relit les attestations des membres de la famille et constate qu'ils << étaient en colère contre lui, qui avait voulu en faire trop pour son âge >>.

Les magistrats, quelque peu psycho-rigides jugent que Madame B., l'accompagnatrice qui avait évalué M. inapte à effectuer un galop, a commis une faute en cédant à sa demande. Mais jugement de Salomon, Papy a également commis une faute en insistant, alors que lui avaient été données poliment, les raisons du refus de sa participation au galop, à savoir son inexpérience et son âge, au point de perturber la promenade du groupe.

M. ayant manifestement commis une faute, les juges punissent  son caprice et limitent son droit à indemnisation à deux tiers.

Cour d'Appel d'Aix en Provence - 6 ème Chambre - 27 juin 2012


Date: 02/07/2012    

 
LA GARDE REPUBLICAINE EN DEROUTE

Monsieur E. photographe reporter, coincé dans les embouteillages parisiens, voit dans son rétroviseur arriver un cheval de la Garde Républicaine au galop de chasse. Il arme son caméscope et profitant de la présence d'une voiture de police devant lui, va filmer pendant plus d'une minute trente, ce valeureux Selle Français, sans cavalière.

Il alterne gros plans, plans larges, travelling, passages de feux rouges, franchissements de ligne blanche et, finalement, arrestation du fugitif par un intrépide policier municipal qui méritera trois mois d’arrêt de travail.

Après avoir commis lui-même une bonne douzaine d'infractions au Code de la Route, Monsieur E.  décide de vendre sa vidéo à son quotidien préféré qui la diffuse aussitôt sur son site.

Compte en banque renfloué, E. s'aperçoit que la société M. a repris son oeuvre, sans autorisation, ce qu'il analyse comme la violation de son droit patrimonial.

Il saisit le Tribunal d'Instance qui le déboute, mais, fort contrarié, relève appel.

Dans leur grande sagesse les magistrats exposent qu'il incombe à E. << qui entend se prévaloir de droits d'auteur, de caractériser l'originalité de cette création, l'action en contrefaçon étant subordonnée à la condition que la création, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est à dire, originale >>. Vous suivez ?

Après avoir visionné moulte fois la vidéo intitulée "un cheval de la Garde Républicaine en cavale à Paris", le jury de Cannes considère que E. a su saisir l'occasion de << filmer un évènement fortuit, inédit, se présentant à lui, dans des conditions difficiles, puisqu'il conduisait un véhicule et qu'il a su exploiter financièrement les images ainsi saisies relatant un sujet extraordinaire qui s'est imposé à lui, mais sans réelle mise en scène >>.

Peu sensible à la chose équestre, la Cour considère qu'il n'y a aucun apport créatif au sens de droit d'auteur et que la valeur économique d'une telle vidéo ne saurait se confondre avec l'originalité requise au titre de la protection du droit d'auteur.

La Cour déboute donc Monsieur E. qui restera les poches à moitié vides, à la suite de sa prouesse technique.

 

(Cour d'Appel de Paris, 6 juin 2012)


Date: 24/06/2012    

 
LA JUMENT AMOUREUSE

Par un beau matin d'août, exceptionnellement ensoleillé en Bretagne, Monsieur M. décide de passer une semaine de vacances en roulotte attelée.

Arrivé tôt chez F., il va suivre avec attention une formation expresse, une heure et demie, avant de préparer l'attelage et de prendre la route avec femme et enfants, outre "pendant deux kilomètres" un préposé de F.

A l'heure sacrée de l'apéritif, Monsieur M. tente de dételer "Libiche du Hamot", qui va s'emballer, renverser son guide et faire gentiment passer la roulotte sur son corps.

Un peu fâché de finir ses vacances avec Mondial Assistance, M. souhaite une légitime indemnisation et saisit le tribunal, puis la Cour.

Les trois juges, effrayés par la situation, constatent que << la formation fut succincte >>, puisque M. n'avait appris ... qu'à mettre le mors ! et n'avait pas reçu de notice écrite rappelant les règles de sécurité élémentaires et les conduites à proscrire.

Les magistrats relèvent qu'il n'est pas établi que la jument était en chaleur, mais constatent malgré tout qu'elle a cassé << ses brides d'attelage >>  et << s'est enfuie pour regagner un autre cheval dans une ferme à proximité du lieu de l'accident, ce qui démontre qu'elle était particulièrement nerveuse >> ( Ah bon ? ).

Un mois d'arrêt de vacances, 8 côtes cassées, 111 jours d'incapacité de travail, de mauvais souvenirs, des enfants traumatisés, une concubine attristée, 40 séances de rééducation respiratoire et 3750 € de dommages et intérêts, sanction pour violation de l'obligation de sécurité.

Tout çà pour une jument amoureuse ?

 Cour d'Appel de Rennes - 30 mai 2012.


Date: 24/04/2012    

 
LE CASCADEUR FANTOME

Monsieur A. est déclaré en qualité d'acteur et relève donc du statut très protecteur et oh combien envié des intermittents du spectacle. Il a été malencontreusement victime d'un accident de travail  - un vrai de vrai - et va percevoir 215 € par jour (ah oui, quand même ...).

La C.P.A.M., un brin suspicieuse, décide de mettre ses meilleurs limiers sur ce dossier particulièrement attractif, puisqu'ils ont le plaisir d’écumer les spectacles équestres de la région et de constater que Monsieur A. poursuit ses activités, à l'occasion de différentes fêtes au doux soleil de Provence.

Très professionnels, ils rapportent l'avoir vu ici faire un discours d'ouverture, présenter un numéro à cheval et surveiller la manifestation, là organiser et présenter des spectacles privés dans sa propriété et là bas, participer à une bénédiction à cheval costumé.

Sûrs d'avoir ferré un gros poisson, nos experts à Miami interrogent les mairies organisatrices de festivités équestres, pillent le fichier de l'U.R.S.S.A.F.,multiplient les planques et photos avant de présenter une demande de remboursement des prestations outre une joyeuse pénalité, le tout à hauteur de 25.000 €.

Condamné en première Instance, Monsieur A. relève appel, mais les magistrats, observant à la loupe, tant les certificats médicaux que les clichés des enquêteurs, confirment la décision et condamnent, en plus, Monsieur A. à payer à la C.P.A.M., la somme de 3.000 € pour frais de justice, participant ainsi au renouveau économique de la France.


Date: 07/04/2012    

 
LE JUGE A TOUJOURS RAISON

Monsieur et Madame B. un peu néophytes dans le domaine équestre, décident d'acquérir une partie d'un ensemble immobilier, pour y créer, curieusement, un centre équestre et une pension pour chiens. Curieux attelage !

Les vendeurs se réservent l'autre partie, pour poursuivre l'élevage et la pension de pur-sang.

La coexistence pacifique ne va durer que le temps d'une lune. Nos béotiens vont, après avoir vendu une partie des terres pour se refaire une santé, demander au tribunal de prononcer la nullité de la vente pour dol, au prétexte que les vendeurs poursuivent la pension de chevaux de course.

Cette procédure ne visait manifestement qu'à cacher leur propre carence et incompétence et la lecture du jugement laisse entrevoir un tribunal quelque peu agacé et désabusé, peut-être victime d'une mauvaise expérience équestre :

<< Attendu qu'il apparaît dès lors évident que les prétendus préjudices des demandeurs résultent non point des manoeuvres déloyales de la concurrence des époux M, mais de la simple rencontre entre l'abondance actuellement grandissante d'offres d'hébergement en milieu rural et les moeurs très indépendantes des propriétaires de chevaux qui, sur un simple préavis d'un mois, déménagent leurs chevaux dès qu'ils trouvent un paysan compréhensif qui leur offre meilleur gîte à meilleur prix et la pleine jouissance, sans règles et sans contrainte d'un spot agricole plein de chemins d'exploitation galopables, de fossés et de bordures de champs, de restoubles et de friches ouvertes et constituant des parcours de chasse aussi jubilatoires que les spots des surfers >>.

Pour asseoir sa décision, le tribunal passe une deuxième couche :

<<Attendu qu'il appartenait aux acquéreurs du domaine cédé, de prendre au moment de leur engagement, la juste mesure de la violence économique des risques inhérents à l'activité de pension équestre pour propriétaires de chevaux quand il est notoire que cette activité dépend de l'attraction d'une clientèle de propriétaires de chevaux qui est, par essence, la plus cavalière de moeurs, la plus maniaque, la plus abrupte, la plus versatile et la plus indélicate qui soit >>.

En bonne logique toute personnelle , le tribunal rejette la demande et les preneurs qui prétendent vivre actuellement dans une roulotte, sont partis au petit trot saisir la Cour d'Appel.

 
(Tribunal de Grande Instance de Digne, 16 février 2011)


Date: 13/02/2012    

 
L'ETALON MORDEUR

Monsieur B. chevauche, en compagnie de quelques amis fidèles, sur un chemin de cette délicieuse commune de Saint-Holoire de Brithmer.

Il va, malencontreusement, se trouver déséquilibré et mordu par le cheval de Madame C. qui gambadait dans un enclos longeant ce chemin.

Grassement indemnisé par le tribunal, Monsieur B. se voit traîner devant la Cour d'Appel.

Madame C. soutient que B. professionnel du sport équestre, connaissant parfaitement la présence de son cheval entier, a commis une imprudence certaine, doublée d'une certaine imprudence, en s'approchant de l'enclos au lieu de passer de l'autre côté du chemin, provoquant ainsi l'explication de gravure entre les deux montures.

A cheval sur les principes de droit, la Cour énonce que le passage de chevaux sur un chemin communal n'est ni imprévisible ni irrésistible et qu'ainsi, Madame C. créatrice du risque avec son étalon irrespectueux, est responsable d'autant que les clôtures " légères et détendues ", comme l'atmosphère, n'ont pas retenu l'animal fougueux, qui s'est jeté sur B. pour le mordre traitreusement.

Atteint à la cuisse et contusionné à l'épaule,  B. se voit offrir plus de 20.000 € d'indemnisation en souvenir de cette belle journée d'automne.

(Cour d'Appel de Nîmes, 17 janvier 2012)


Date: 06/11/2011    

 
LE MONITEUR A TOUT FAUX

Mademoiselle J. plutôt jolie cavalière de 26 ans, désire subitement monter à cheval, prendre un cours pour "perfectionner sa mise en selle".

A la fin de la séance, sa monture, quelque peu fantasque, va sortir au trot de la carrière, se mettre au galop, franchir une barrière non fermée et "emprunter un sentier au milieu d'un bois, en direction du pré où se trouvent d'autres chevaux".

Là, elle est désarçonnée par une branche quelque peu espiègle et vraisemblablement mal placée. Elle est sérieusement blessée.

La gendarmerie va enquêter et relever quelques menues infractions : défaut de déclaration d'établissement, défaut d'assurance, défaut d'affichage et défaut de qualification pour l'enseignement des activités équestres !

Le parquet peu virulent, va classer, ce qui va contraindre Mademoiselle J. à saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.

La Cour note que B. avait le diplôme A.T.E. et ne faisait que rendre service à J. qui, "avait des problèmes de tenue à cheval lors des randonnées". ( manifestement …. !! )

Malicieux, les magistrats notent qu'utiliser un enclos non fermé, ne constitue pas une faute pénale.

En toute logique, faute d'infractions pénales , le recours de Mademoiselle J. est rejeté et nous n'aurons pas à cotiser davantage à la reconstitution du Fonds, même si la Cour laisse les frais de justice à la charge du Trésor Public.

 

(Cour d'Appel de Toulouse, Chambre 3, Section 1, 12 avril 2011).


Date: 02/03/2011    

 
VOL POUR TOKYO

Monsieur P. décide, en ce 27 octobre historique, de jouer au quarté +. Après moulte analyses, comparaisons et dose de pifométrie, il joue la combinaison 1- 11- 7- 4.
A l'arrivée, heureux comme un cabri rendu à la vie sauvage, il court vers le bureau du PMU qui lui explique qu'il n'a pas la bonne combinaison, car le 4, un peu pressé de partir en vacances, ne s'est pas présenté aux balances, sous prétexte que son avion pour Tokyo ne pouvait l'attendre sagement en bout de piste.
Excédé de voir 4500 € s'envoler, P. saisit le tribunal à l'encontre du jockey indélicat, puisque la combinaison officielle était devenue 1-11- 7 -10.
Le tribunal, dans sa grande sagesse, note que les commissaires avaient infligé une amende de 1000 € au jockey, avec interdiction de monter pendant 4 jours, à compter de son retour de villégiature. Pas méchante la sanction ...
Mais si C. a commis une faute disciplinaire, les juges décident que P. a accepté les règles édictées par le Code des Courses et le Règlement PMU et que la violation d'une règle de course par un jockey est un risque inévitable que le joueur doit assumer en validant son ticket.
P. ressort donc bredouille.
Pas très convaincu par cet argumentaire qui ouvre la porte à toutes les perversions, P. a décidé de saisir la Cour d'Appel.

Tribunal d'Instance de Senlis,  2 mars 2011


Date: 18/11/2010    

 
LA REVANCHE DU CHATELAIN

Monsieur le Marquis V. de la Serrure de la Grande Porte du Manoir, éleveur de chevaux, s'estime lié par parchemin rural avec Madame T. famille  roturière depuis 12 générations.

Il se plaint de n'avoir point pu jouir paisiblement des terres, une vile pelleteuse ayant sournoisement déversé volontairement des tombereaux de détritus après avoir arraché les clôtures sur instructions de madame T. qui souhaitait asphyxier l'occupant et l'inciter ainsi à déguerpir.

Monsieur le Marquis allègue avoir perdu 15 tonnes de " fouin " et devoir racheter clôtures et abreuvoirs.

Les juges, dans leur suprême sagesse, décident que les citoyens sont bien liés par un bail rural et ordonnent à Madame T. dans le délai de deux mois, de faire évacuer moult gravas sous astreinte de 50 € par jour de retard.

Elle devra, sans délai, payer 4500 € de dommages et intérêts à Monsieur le Marquis qui festoiera avec ses gens et ses chevaux suite à cette belle victoire judiciaire.

( Cour d'Appel de Bordeaux - Chambre Sociale - Section B - 18 novembre 2010 )


Date: 10/05/2010    

 
BAIN FORCE

Par un frais matin gris de février, le cheval de Madame O. se retrouve barbotant dans la piscine de la voisine, Madame C.

Policiers et pompiers, rapidement arrivés sur les lieux, grâce à leur G.P.S., constatent qu'un arbre situé sur la propriété de Madame C. a endommagé la clôture du paddock et celle séparant les deux fonds, permettant au fugitif de risquer une bronchite aigüe.

Qui était victime dans cette aventure qui fit la première page de la feuille de chou locale ?

Après un an d'intense réflexion, peut être parce que le quadrupède ne fut ni malade ni blessé, c’est Madame C. qui ouvrit les hostilités et fit désigner un expert.

L'homme de l'art trouva la souche de l'arbre tombé, sa trace sur le grillage plastifié de 2 m de haut et constata que le filet d'hivernage et le liner de la piscine avaient été dégradés.

Muni d'une calculette solaire, il appliqua un coefficient de vétusté faisant en outre, perfidement, remarquer que le système de protection obligatoire n'était pas installé, mais que << ce système n'a pas vocation à empêcher l'intrusion des animaux >>, tout en relevant malgré tout, que la barrière << aurait empêché le cheval de s'approcher de la piscine >>.

Le tribunal va condamner Madame O à indemniser sa voisine, mais la décision est totalement taisante sur le sort du malheureux cheval.

Une telle injustice ne pouvait perdurer, Madame O. relève donc appel, reconnaît qu'elle était gardienne du cheval, mais qu'elle s'est pour le moins trouvée en face d'un cas de force majeure extérieur, imprévisible et irrésistible.

Les juges décident sagement que la chute de l'arbre remplit ces conditions, que Madame O. n'a pas de responsabilité dans ce triste évènement.
Madame C. est donc condamnée à payer les frais de la remise en ordre de sa piscine et les frais de justice de Madame O.

Pas sûr que les voisines se retrouvent à papoter au bord de la piscine l'été prochain !

( Cour d'Appel de Bordeaux, 5 ème Chambre Civile - 10 mai 2010 )


Date: 09/04/2010    

 
TOUTE NUE, TOUTE BRONZEE

Madame X., 35 ans, est monitrice dans un centre équestre. Licenciée, elle saisit le Conseil des prud'hommes qui lui alloue 18.000 € d'indemnité.

Un peu teigneux, le centre équestre saisit la Cour. Les magistrats rappellent que les limites du litige sont définies par la lettre de licenciement, ainsi libellée :

<< Nous avons eu à déplorer de votre part, un agissement constitutif d'une faute grave. En effet, le 6/5/2008, vous avez, par trois fois, baissé votre pantalon ainsi que vos dessous, et montré vos fesses... Cette conduite met en cause la bonne marche de l'établissement >>.

L'enseignante reconnaissait avoir montré ses plaies au niveau des fesses à quatre cavalières, puis à Madame M. infirmière professionnelle.

Elle soulignait que ses élèves, adolescentes, n'avaient nullement été choquées et que ce geste avait pour seule raison, de justifier son impossibilité à emmener ses donzelles en promenade et ne cherchait nullement à choquer qui que ce soit.

Les cavalières, âgées tout de même de 18 et 19 ans, connaissaient leur monitrice depuis 10 ans et attestaient, sans rire, n'avoir été nullement traumatisées.

Les magistrats qui n'ont pas demandé de reconstitution, décident de resituer les faits dans le contexte, mais déclarent tout de même que << seul le lieu choisi par la salariée, était inadapté >>.

Montrer une jolie petite paire de fesses musclées n'est pas suffisant pour justifier un licenciement. Les sanctions sont donc confirmées.

( Cour d'Appel de Nancy, Chambre Sociale, 9 avril 2010 )


Date: 08/04/2010    

 
LE PICOTIN DES ENFANTS

Marié en 1998, Monsieur H. signe une requête en divorce 8 ans  plus tard.  Son épouse lui reproche << une attitude radine et mesquine >> et  prétend qu'il entretien une relation adultère depuis de nombreuses années << avec une personne rencontrée lors de son monitorat d'équitation >>.

Monsieur H. grand seigneur, reprochait à son épouse son manque de  soutien,  outre  << sa pingrerie et sa mesquinerie >>. Ambiance des grands jours….

Les magistrats, pesant et soupesant les attestations, vont trouver que Madame a fait preuve d'une (ah bon ? une seule ?), attitude irrespectueuse et distante à l'égard de son conjoint qui a, lui-même, entretenu avec Mademoiselle D.   <<  des relations d'une  proximité injurieuse au cours de sa formation >> au B.E.

Divorcé aux torts partagés, Monsieur H. peut donc jouir… d'une proximité qui n'est plus injurieuse ... !!!

Mais Madame a acheté deux chevaux de sport, qu'elle prétend destinés à sa fille et souhaite que Monsieur assume le picotin quotidien.

Perfides, les magistrats constatent que l'enfant, en prépa, suit << une scolarité exigeante >> et ne participe à aucune compétition.

Madame mère devra donc assumer les enfants adoptifs.

( C.A. Versailles 08.avril.2010 )


Date: 06/04/2010    

 
ESPIONNEES

Virginie, Victorine et Linda décident d'acheter en indivision un terrain inconstructible, annonçant haut et fort, qu'il sera destiné à faire paître leurs chevaux.

En réalité, elles vont installer, en tout illégalité, une série de mobil homes, aplanir le terrain, installer 7 fosses septiques, planter moult arbrisseaux et faire la fête....

Trahies par les satellites de surveillance de Big Brother et de la CIA, elles comparaissent en correctionnelle et ne peuvent nier ni les travaux, ni l'absence de tout cheval sur ce terrain situé en bord de rivière. Les photos aériennes, précises en diable, ne montrent pas le moindre petit crottin.

La Cour goûte assez peu le grossier subterfuge, alors que la zone est impropre à l'habitation humaine, que le terrain se trouve dans un secteur sauvegardé du périmètre d'un monument historique et dans une zone inondable et qu'enfin, les travaux se sont poursuivis, malgré une décision de justice ordonnant l'interruption sous astreinte....

Un peu remontés, les juges rejettent la notion d'état de nécessité que voulait évoquer le trio, la larme à l'oeil, dans l'intérêt des gens du voyage.

La Cour, en l'absence de tout équidé, confirme l'enlèvement des mobil homes, la remise en état des lieux ,les  15 jours de prison avec sursis, l'astreinte de 50 € par jour de retard, la publication de la décision dans deux journaux et l'allocation de 5000 € à la Commune et à chacune des deux associations locales de défense de la nature.

A ce jour, si vous passez sur la Commune de Lacroix Falgarde, vous trouverez un troupeau de chevaux qui attend que l'herbe repousse.....

 ( Cour d'Appel de Toulouse - 3 ème Chambre - 6 avril 2010 )


Date: 05/01/2010    

 
PAS TOUS POURRIS

Madame A. ayant bêtement oublié de déclarer la pension que son ex-mari lui verse, se voit redressée à l'occasion d'un contrôle fiscal sûrement dû au hasard.

Dans la foulée, le vérificateur zélé ( est-ce un pléonasme ? ) constate d'autres versements qu'il englobe sans état d’âme dans le redressement.

Devant la Cour Administrative d'Appel, Madame A. démontre qu'il s'agit de règlements de son ex, joyeusement domicilié aux Etats-Unis, ayant pour objet << la prise en charge des frais occasionnés par la pratique de l'équitation par ses filles, en frais d'entretien des chevaux achetés et en frais de matériel et inscription pour les cours, stages et concours >>.

Les magistrats constatent que ces sommes qui n’ont fait  que transiter sur le compte bancaire, doivent être regardées comme des libéralités faites à ses filles par son ex-époux, ou comme des prêts que lui accorde ce dernier ( oh, la honte !! ), dans le cadre de l'exercice du sport équestre par les enfants…

Les juges constatent que Madame A., mère attentionnée,  a bien réglé un ensemble de factures concernant les activités et qu'elle apporte donc la preuve du caractère non imposable des milliers d’euros dépensées pour faire sauter Choupette et Grenadine….

 Madame A. est déchargée des droits et pénalités d'impôts, mais n'obtient aucune indemnité complémentaire, l’Etat étant rarement puni de carottes…..

(Cour Administrative d'Appel de Marseille - 5 janvier 2010 )


Date: 03/11/2009    

 
DU CROTTIN DANS LE GAZON

Monsieur P. 65 ans, retraité - agriculteur - éleveur, est condamné par ordonnance pénale à une amende de 100 €.Il n'hésite pas à former opposition à cette ordonnance et le juge de proximité confirme. Les retraités n'ayant pas, usuellement, la notion du temps, il relève appel seul, aucun avocat n'ayant voulu l'accompagner dans son délire.

Poursuivi pour divagation d'animal dangereux causant un dommage léger au bien d'autrui, il finit par reconnaître élever à distance, une trentaine de chevaux, les laisser vadrouiller un peu où ils veulent, ne pas s'intéresser à ce que d'autres appellent l'entretien des clôtures. Il considère bruyamment à l'audience, que ses chevaux ne sont pas dangereux.

Il ergote sur le préjudice des voisins, la présence de crottin dans leur jardin, les traces de pas et les dégradations de semis. Visiblement irritée, la Cour lui assène un cours de droit sur la notion de "dangerosité" et précise :

<>.... elle porte donc l'amende aux taquets prévus par le code pénal ... soit 150 €.

La partie civile recevra de son côté, 100 € d'indemnisation. Et pour tout çà, il aura fallu trois juges, un procureur et une greffière pendant une bonne partie de l'après-midi.

( Cour d'Appel de Grenoble - 1 ère Chambre Correctionnelle - 3/11/2009 )



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