Etalonnier et élevage
Date: 13/02/2003
PUCE ELECTRONIQUE

Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés.

J.O n° 37 du 13 février 2003 page 2666

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