Etalonnier et élevage
Date: 17/05/2006
BREVETER UN CHEVAL ?

Question N° : 87580 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre

Question publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2278    Réponse publiée au JO le : 16/05/2006 page : 5145

  M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité d'obtenir une marque de qualité pour un cheval d'endurance issu d'un territoire bien précis, valorisé par un terroir et un mode d'élevage spécifique. En l'état actuel du droit, il n'existe pas de disposition permettant d'attribuer une telle marque au vu du principe de non-brevetabilité du vivant. La seule marque de qualité que l'on puisse attribuer aux chevaux de sport est leur palmarès aux diverses épreuves auxquelles ils participent. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si des mesures prochaines vont permettre de pouvoir breveter un animal de son vivant.

Réponse :

Le champ d'application du règlement (CEE) 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (AOP/IGP) est constitué par : les produits agricoles mentionnés à l'annexe Il du traité de Rome sous réserve qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ; les denrées alimentaires ne figurant pas à l'annexe II du traité de Rome comme par exemple les eaux minérales ; les produits agricoles non destinés à l'alimentation humaine tels que le foin, le liège et les huiles essentielles par exemple. Si la viande de cheval rentre dans le champ d'application du règlement, ce ne peut être le cas en l'état du cheval de sport ou de loisir. Une modification du règlement communautaire serait nécessaire si tant est que celle-ci soit opportune. En effet, la démarche AOC/IGP suppose un lien fort avec un territoire très précis concernant toutes les opérations de la production à la transformation. Or il est évident que la transformation ou le dressage d'un cheval relèvent au moins autant de qualités acquises que de qualités innées ou liées au territoire. De plus, la promotion et la communication reposent, pour les équidés, sur la notion de race. L'appartenance à une race donnée est aujourd'hui une référence de qualité et de spécificité et la zone géographique du « berceau » de la race ne suffit pas à justifier une exclusivité. Enfin, la lisibilité du dispositif vis-à-vis des utilisateurs est un élément déterminant de sa pertinence. De ce point de vue, la superposition de « signes de qualité » à l'existence de races clairement identifiées ne constitue pas nécessairement un élément positif. Il existe néanmoins un réel besoin de réfléchir sur ce qui peut caractériser de manière objective la qualité d'un cheval, de définir ainsi son niveau de transformation ou de dressage. Ce serait un gage de clarté vis à vis des utilisateurs et une possibilité de valorisation améliorée pour les éleveurs. Le travail est aujourd'hui conduit par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en lien avec la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et les Haras nationaux. Les conclusions, dès qu'elles seront prêtes, seront présentées le plus largement possible.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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