Etalonnier et élevage
Date: 21/04/2007
PRETS SPECIAUX D' ELEVAGE :

Question N° : 116958 de M. Warsmann Jean-Luc

Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 948       Réponse publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3709

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département ayant bénéficié d'un prêt spécial d'élevage (PSE), en 2006.

Réponse :

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE) sont destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, d'une part, l'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprin ou issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministère de l'agriculture et, d'autre part, le remplacement des animaux éliminés dans le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie contagieuse. Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PSE n'a été réalisé en 2006. Cependant, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnemental (PVE) pourront prendre le relais des PSE dont l'attractivité moindre était significative ces dernières années.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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