Insolites
Date: 26/05/1997
AMIS – ENNEMIS

Monsieur H. décide d’une randonnée avec son ami F. Ils embarquent leurs chevaux et partent joyeusement vers des terres lointaines….

Au débarquement, H. est blessé par le cheval de F. et souhaite une légitime indemnisation de son préjudice. Quoi de plus logique ?

L’affaire se gâte car F. est obligé de reconnaître qu’en réalité, son ami s’est blessé sur la flèche du van ; que dans un premier temps, il avait accepté de faire une fausse déclaration pour « complaire à son ami », mais que la nuit portant toujours conseil, il s’était ravisé…

Un témoin sorti d’on ne sait où confirmait la version de l’accident de cheval, ce qui avait conduit F. à déposer plainte contre H. pour fausse attestation, alors qu’un autre témoin faisait état des remerciements de la maîtresse de H. auprès de F. pour la fausse déclaration !!! ( vous suivez toujours ? ).

Oubliant tout cela, l a Cour indique pudiquement : « on est dans le cas d’une opposition sur les faits, tranchée par un seul témoin extérieur à l’accident. Les éléments de preuve sont, certes, limités, mais puisque l’accident n’a eu qu’un seul témoin, ils sont suffisants ».

Souhaitant très nettement faire indemniser la victime, la Cour « estime que la preuve des faits est suffisamment rapportée » ( sic ).

 L’assureur de F. doit donc passer à la caisse. Depuis cet arrêt, les primes ont fortement augmenté auprès de cette compagnie d’assurance….

( Cour d’Appel d’Angers – Chambre 1 B – 26 mai 1997 ) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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