Insolites
Date: 02/07/1996
LE CHEVAL ET LE PISTOLET

Monsieur R. est garde-chasse fonctionnaire, ce qui semble lui laisser quelques heures de liberté, puisqu’il organise des stages d’équitation, des randonnées, loue des chevaux et s’occupe d’une écurie de propriétaires. En un mot, il gère la ferme équestre qui appartient à sa femme … qui vient de quitter le domicile pour voir si l’herbe est plus verte ailleurs !

Parallèlement à ce malheur, ( en était-ce vraiment un, la décision ne le dira pas ?! ), il est un peu obligé de falsifier son livret journalier et, étourdi, oublie de prévenir sa hiérarchie et subsidiairement, la gendarmerie, qu’il a perdu son arme de service.

Son employeur décide donc de se séparer de ce collaborateur sulfureux.

La Cour va considérer que la falsification constitue bien « une atteinte à la probité et l’honneur », mais que l’incompatibilité entre les activités privées et publiques ne représente pas le manquement sus évoqué ( eh oui, c’est du langage juridique !!! ) qui, de toute façon serait amnistié tout autant que le retard apporté à signaler la perte de l’attribut viril.

La sanction disciplinaire prise par l’Autorité était donc justifiée aux yeux des magistrats !!

Selon nos informations, à ce jour, Monsieur R. continue de monter à cheval et n’a toujours pas retrouvé son arme de service …

( Cour Administrative d’Appel de Lyon – 2 juillet 1996) 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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