Insolites
Date: 31/10/2008
QUI PERD GAGNE

Madame et Monsieur J. se sont rencontrés, eurent une fille et vécurent heureux quelques temps. Quand vînt l'heure des comptes et règlements de comptes, se posa l'épineux problème de la ponette, que chaque ex-époux voulait récupérer.

Dans sa légendaire sagesse, le Juge fixa la valeur du rase bitume et décida qu'elle serait tirée au sort, par le notaire pour attribution.....

Mais le père indigne l'avait, subrepticement, vendue et précisait avoir remis le prix à sa fille. Le juge ayant, judicieusement compris que la jeune cavalière avait grandi plus vite que son poney, constate que le père disposait de  l'accord de sa fille pour la vente.

La Cour fixe la valeur de la ponette au prix de la vente, rejette toute notion de recel, mais condamne l'ex-époux à rapporter le prix dans la communauté, car il ne lui appartenait pas         << d'en disposer, même au profit de sa fille >>.

Pas sûr qu'à ce jour, les relations soient apaisées.

(Cour d'Appel de Nancy - Chambre Civile 3 - 31/10/2008 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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