Courses - P.M.U.
Date: 20/12/2003
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 2 – 20/12/2003

Au cours d’un entraînement au trot attelé, le cheval X. s’emballe, pénètre dans un herbage voisin, affole le cheval Y. qui, blessé ne peut plus participer à des compétitions.

L’animal décède en outre, au cours de l’instance.

La Cour d’Appel avait condamné le propriétaire du cheval X. à indemniser la victime, mais ce propriétaire, arguant de la mort du cheval, souhaitait voir sa condamnation minorée.

Son pourvoi est rejeté, la Cour précisant :

« Attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l’Article 1385 du Code Civil, le moyen ne tend qu’à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, la valeur et la portée des éléments de preuve soumis au débat devant la Cour d’Appel qui, pour apprécier l’existence et l’étendue du préjudice né de la perte d’une chance d’obtenir des gains en course, a souverainement retenu une méthode de calcul prenant en compte un coefficient d’érosion intégrant l’aléa de la mort soudaine des chevaux ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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