Droit du travail
Date: 30/01/2004
COUR D’APPEL DE NIMES – CHAMBRE SOCIALE – 30/1/2004

Monsieur L. est engagé dans le cadre d’un contrat d’initiative-emploi en qualité de palefrenier. Il est mis à pied et licencié pour faute grave « négligence de l’entretien des chevaux et des boxes, trafic de stupéfiants au sein de l’entreprise … dans des conditions d’autant plus aggravantes que vous avez proposé à des élèves mineurs de notre centre équestre, des joints de marijuana et de cannabis ».

Monsieur L. saisit le Conseil des Prud’Hommes.

Condamné, l’employeur relève appel.

La Cour confirme les rappels de salaire et considère que la faute grave du salarié autorisait la rupture immédiate du contrat de travail à durée déterminée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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