Droit du travail
Date: 31/05/2006
Cour de Cassation – Chambre Sociale – 31/5/2006

Monsieur X. engagé en qualité de lad – jockey, est licencié pour avoir refusé d’effectuer un déplacement temporaire de 10 jours, de Mont de Marsan à Chantilly.

Débouté de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il relève appel, au prétexte qu’en l’absence d’une clause de mobilité, il avait été victime d’une modification de son contrat de travail.

La Cour relève que l’employeur avait proposé le défraiement pour la nourriture et le logement et que le déplacement constituait une simple modification des conditions de travail.

Par Arrêt mentionné, la Cour de Cassation confirme cette position.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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