Droit du travail
Date: 11/10/2006
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 11/10/2006

Monsieur X jockey professionnel, s’engage à monter, en exclusivité en courses plates, pour Monsieur Y. Le salarié est licencié pour faute grave pour s’être absenté trois semaines, afin de participer à des courses à Singapour et n’avoir pas repris ensuite son poste de travail.

La Cour avait considéré que le contrat de monte constituait un avenant au contrat de travail de cavalier d’entraînement, dans la mesure où l’employeur fixait seul les conditions de lieu et d’horaire.

La Cour de Cassation approuve cette position.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com