Ventes et contrats annexes
Date: 11/17/2008
Cour d'Appel de Bordeaux - 1 ère Chambre Civile - Section A - 17/11/2008 Rôle N° 07/04487

Monsieur R. cavalier professionnel de C.S.O. et Monsieur M. propriétaire, concluent un contrat verbal d'exploitation.

Monsieur M. vend le cheval 1 million d'euros et remet 50.000 € au cavalier.

Mécontent, le cavalier réclame ... 450.000 € au prétexte qu'il exploitait le cheval "tous frais, tous gains" et qu'il est fondé à obtenir la rémunération de son travail.

Débouté en première Instance, il relève appel et trouve des témoins pour affirmer l'usage un partage par moitié du prix du cheval (sic), dans une telle hypothèse !!!!!!

La Cour ne trouve pas d'accord de ce genre en l'espèce et confirme le rejet des prétentions du cavalier.

Peut-être serait-il prudent de rédiger un écrit, de fixer la valeur du cheval au début des relations contractuelles et de proposer 50 % sur la plus-value, en cas de vente.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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