Ventes et contrats annexes
Date: 02/04/2009
Cour d'Appel de Lyon Chambre Civile 1 A - 2 avril 2009 - n° R.G. : 2004/933

Monsieur G. achète un cheval, puis sollicite l'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substantielles et manquement du vendeur à son devoir de conseil.

Débouté, il relève appel, suite à une expertise judiciaire.

Monsieur G. indiquait avoir voulu une jument permettant à sa fille de participer à des compétitions, alors que l'animal n'avait pas fini un tour, pour une valeur d'achat de 35.000 €.

Monsieur G. reprochait au vendeur, coach de sa fille, de ne pas avoir essayé la jument, avant de la vendre.

Le vendeur considérait, de son côté, que la jument avait des résultats avant la vente et qu'elle a participé à de nombreuses épreuves et donc, était apte à la compétition.

L'expert avait indiqué que << les performances jugées insuffisantes peuvent être liées soit à des lésions ou douleurs vertébrales, soit à des raisons d'ordre psychologique, par suite d'une mauvaise harmonie entre le cheval et le cavalier >>.

Il relevait que la jument était difficile à monter et que l'enseignant n'aurait pas du la recommander, même si elle était indicée à plus de 120.

La Cour relève une << disharmonie dans le couple " animal / cavalier " >> et rejette donc la demande en annulation, mais retient une faute dans le devoir de conseil du coach, qui n'a pas mis l'acheteur << en garde sur les problèmes possibles lors de compétitions de sauts d'obstacles et en ne lui proposant pas de vérifier, avant la conclusion définitive du contrat, la compatibilité entre l'animal et le cavalier, au cours d'épreuves de ce type >>.

Les juges décident donc que ce manquement du vendeur a fait perdre à Monsieur G. une chance de faire une acquisition conforme à ses souhaits; que toutefois, cet acquéreur étant un habitué du milieu équestre, cette perte de chance doit être évaluée à 10 % du prix de vente, soit 3500 €, que le vendeur devra payer à son acheteur.

Notons que cette jurisprudence aborde le problème très particulier de la responsabilité du conseil, qu'il soit coach ou enseignant. Dans une telle hypothèse, le manquement du conseil rémunéré s'analyse en une perte de chance qui sera plus ou moins indemnisée en fonction de la compétence de l'acquéreur.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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