Ventes et contrats annexes
Date: 22/03/2010
Cour d'Appel d'Amiens - Chambre Correctionnelle - 22/3/2010 - n° R.G. : 09/01173

Monsieur V. est poursuivi pour recel d'un vol et condamné en première Instance à six mois de prison, outre 500 € au titre des dommages et intérêts au bénéfice de Monsieur R.

R. avait déposé plainte suite au vol de ses deux poneys, finalement retrouvés chez V.

V. affirmait les avoir "acheté à des inconnus, les avoir payés en espèces, sans facture ni documents justificatifs".

V. réaffirmait en cause d'appel, sa bonne foi, indiquant avoir été abusé par des vendeurs indélicats en présence de sa nièce qui confirmait.

Les juges considèrent qu'un doute subsiste quant à l'élément moral de l'infraction, réforment la décision et relaxent donc V.

Notons que la prudence élémentaire mérite la rédaction d'un écrit, portant au moins l'identité du vendeur. Cette mésaventure a du coûter à Monsieur V. trois fois le prix des poneys et l'a obligé à se présenter à deux audiences correctionnelles !

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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