Associations
Date: 15/10/2002
CHEQUES EMPLOI ASSOCIATIFS

 

Les Députés (séance du 10 octobre 2002) viennent de se prononcer pour la création de chèques emploi associatifs malgré les réticences du Ministre des affaires sociales qui ne voit pas d’un bon œil les allégements des charges sociales prévus dans la proposition de Loi.

S’inspirant du chèque emploi service créé en 1993 pour les particuliers, le chèque emploi associatif qui vaudrait contrat de travail déchargerait l’employeur de la déclaration des cotisations sociales et le dispenserait de l’établissement du bulletin de paie.

Ce dispositif serait limité à l’emploi d’un équivalent plein temps.

Cette initiative est analysée comme devant permettre « le développement de la vie associative, véritable école de la démocratie et ferment essentiel de la vie locale ».

Le ministère a cité plusieurs « préalables » à la mise en place de ce nouveau service.

Affaire à suivre !

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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