Associations
Date: 19/07/2005
RADIO COULOIR :

Le bras de fer continue entre les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et la Fédération Française d’Equitation (FFE) à propos de la mise en conformité des statuts de la fédération avec la loi sur le sport. On se souvient que la FFE avait organisé deux assemblées générales en deux mois (en décembre et janvier derniers). La dernière de ces assemblées s’étant déroulée le 31 janvier, qui correspondait à la date limite fixée par le décret du 7 janvier 2004 pour procéder aux modifications exigées, et obtenir ainsi l’agrément du Ministère. Malgré un délai supplémentaire qui courrait jusqu’au 30 juin, le contenu de ces statuts n’a toujours pas été jugé conforme à la loi, par les services du Ministère, ce que les dirigeants de la Fédération, du reste, contestent. Dans l’attente d’une clarification de la situation, le Ministère envisage de transférer l’agrément accordé à la FFE au CNOSF. Un arrêté ministériel pourrait confirmer cette décision dans les prochains jours.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com