Droit du travail
Date: 16/02/2007
PARTENAIRES D' ENTRAINEMENT :

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

 

J.O n° 40 du 16 février 2007 page 2868    texte n° 37

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

Article 1

 

A compter du 1er février 2007 sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des fédérations françaises d'équitation, de karaté et disciplines associées et de lutte.

Article 2

 

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Article 3

 

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 25 janvier 2007.

 

Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

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