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Chevaux au pré ou en pension


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Date: 06/09/2000    

 
COUR D’APPEL DE RENNES 06/09/2000

Un particulier prend des chevaux en pension dans ses installations. A la suite d’un incendie les chevaux meurent dans leur box.

Le Tribunal, puis la Cour, constatent que l’incendie n’a pas été la résultante d’un cas fortuit ou de force majeure et reprochent à l’hébergeur de n’avoir pas débranché sa clôture électrique alors qu’un violent orage se préparait.

L’incendie a été créé « par une crête de tension due à une décharge atmosphérique sur l’alimentation de la clôture électrique ».

La Juridiction considère que cette amorçage a mis le feu à la paille et retient en conséquence la responsabilité du particulier qui devra donc indemniser chaque propriétaire.

La Cour refuse malgré tout d’indemniser le préjudice moral estimant que les propriétaires n’apportent pas la preuve d’un attachement affectif (sic).

Notons qu’il convient, avant de placer son cheval dans une écurie, chez un agriculteur ou un particulier, de contrôler très sérieusement les conditions d’assurance responsabilité civile, vol, incendie, afin d’éviter un risque d’insolvabilité en cas de sinistre.



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